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Les chiffres de la justice traditionnelle au Québec et au Canada

L’ensemble des Québécois et des Canadiens s’accorde à dire que le coût d’accès à la justice est beaucoup trop élevé.  

Le prix moyen d’une heure de travail d’un avocat est de 250$ et le prix moyen d’un procès de deux jours au Canada est de 31 330$

La lenteur de la justice est malheureusement connue de tous. La durée moyenne d’audition d’un procès civil dans lequel le demandeur est une personne physique est de 24 mois au Québec et de 36 mois s’il s’agit d’une personne morale (Rapport d’activité de la Cour supérieure du Québec de 2015). Pour un procès aux petites créances, la durée pour être entendu est de 11 mois (Rapport d’activité du ministère de la Justice de 2018)

La conséquence est que les justiciables ont une très mauvaise opinion de la justice traditionnelle. Selon le rapport sur le sentiment d’accès et la perception de la justice au Québec de 2016, une majorité des Québécois pense que l’accès aux tribunaux est lié aux moyens financiers et qu’ils n’ont pas les moyens de faire valoir leurs droits devant les tribunaux. Plus grave encore, près de la moitié des Québécois n’ont plus confiance dans le système traditionnel de justice. 

Il ressort également que 55% des participants à un procès devant les tribunaux trouvent l’expérience négative, 38,8% très négative et seulement 19,1% la trouvent très positive. 59,6% des personnes interrogées pensent qu’une entente conclue à l’extérieur des tribunaux est plus juste qu’un procès. Enfin, 60% se représentent avec avocat et 40% seuls.

Cette même étude fait ressortir que pour résoudre un conflit les premières sources consultées sont les proches, les professionnels et internet. Enfin, la médiation reste la première source connue pour régler un conflit. 

Ainsi l’ensemble des études montre que les Québécois et les Canadiens sont insatisfaits de leur système de justice et qu’il existe désormais un réel besoin pour pallier cette déficience. 

Au Québec, en 2018, Il y a eu 106 648 demandes déposées devant l’ensemble des juridictions civiles (hors pénal, famille et faillite) selon le système m010, système d’information de gestion du ministère de la Justice. 

Au Canada, selon l’étude du world justice projet de 2019, 52% des Canadiens ont eu à régler un problème juridique au cours des deux dernières années. On estime à environ 450 000 demandes devant les juridictions civiles qui sont déposées chaque année au Canada hors Québec. 

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