Parmi les modes amiables de résolution des conflits, la médiation est la plus satisfaisante, car elle possède un attribut que les autres modes n’ont pas, celui de permettre aux parties de poursuivre une relation.
Qu’est-ce que la médiation ?
Le processus de médiation est parfaitement adaptée à ceux qui souhaitent maintenir une relation professionnelle malgré la survenance d’un litige. C’est le cas par exemple pour des associés, des relations d’affaires, des employeurs et employés, des copropriétaires, etc. Le talent d’un médiateur permettra de dégager un accord amiable qui satisfait toutes les parties et qui peut être homologué devant les tribunaux. La médiation met en œuvre des techniques complexes de communication afin de permettre aux parties d’exprimer leurs besoins réels qui, une fois identifiés, pourront être comblés par des solutions que les parties elles-mêmes auront suggérées.
Une médiation réussie se traduira par la conclusion d’une entente qui pourra être homologuée par le tribunal.
La médiation est un processus volontaire, toutes les parties doivent l’accepter. Chaque partie peut être assistée d’un avocat si elle le souhaite.
Qu’est-ce qu’un médiateur ?
« Le médiateur n’est ni juge, ni arbitre, ni conciliateur. Les médiateurs sont formés à la médiation et entretiennent leurs compétences par une pratique régulière de la médiation ».[1]
Il s’astreint à respecter des principes reconnus tels que :
- La confidentialité : Les parties et le médiateur s’engage par écrit à ne divulguer aucune information concernant la médiation.
- La neutralité : Le médiateur ne donne pas son avis personnel. Il est là pour trouver un compromis et un accord entre les parties.
- L’indépendance: Il n’y a aucun lien entre les médiés et le médiateur (personnel ou professionnel).
- L’impartialité: Le médiateur ne prend jamais parti.
La médiation peut être utile au règlement de nombreux litiges :
- Différends entre particuliers (de voisinage, différends patrimoniaux, divorce…) ;
- Différends commerciaux (entre clients et fournisseurs, prestataires, mandataires…) ;
- Différends dans un cadre professionnel (entre employeurs et salariés, entre salariés…) ;
Quand la médiation peut-elle intervenir pour régler un litige ?
Pour régler un litige, le processus de médiation peut intervenir à n’importe quel moment. En effet, le recours à la médiation peut être fait avant tout procès ou en cours de procès.
Avec la crise sanitaire qui nous touche et l’évolution des nouvelles technologies, vous pouvez désormais déposer une demande de médiation en moins de 5 minutes sur la plateforme Justicity sans vous déplacer. Tout le processus se fait en ligne et un chargé de clientèle vous accompagne de votre inscription sur la plateforme jusqu’au jour de la séance de médiation.
Quels sont les avantages de la médiation dans le règlement d’un litige ?
La médiation se rapportent aux techniques de résolution des conflits en dehors des procédures juridiques sous autorité étatique.
La médiation permet de régler un litige à l’amiable en trouvant une solution commune aux parties. De ce fait, cela permet de conserver une relation cordiale avec la partie adverse.
La médiation est la pratique la plus connue et présentes de nombreux avantages non négligeables :
- Recherche d’une solution commune à un court délai ;
- Absence de lourdeur dans les procédures ;
- Coûts contrôlés de la prestation choisie ;
- Préférence pour la confidentialité ;
- Gain de temps/d’argent durant le processus ;
- Préservation de la relation commerciale/sociale/entrepreneurial
- Privilégiez la communication et l’entente entre les parties
- Assurer la confidentialité des échanges
Quelle est la durée moyenne d’une médiation pour régler un litige ?
La durée d’un règlement de votre litige grâce à la médiation varie suivant les situations et les parties impliquées, mais en moyenne, elle n’excède pas deux à trois mois. Le processus de médiation peut réunir ensemble toutes les parties pour favoriser la communication, mais il est également possible pour le médiateur de recevoir chaque personne séparément afin de mieux comprendre les points de blocage.
L’accord obtenu lors d’une médiation est-il aussi valable qu’un jugement ?
L’accord obtenu à l’issue de la médiation est valable et constitue un contrat entre les parties qui doivent le respecter. Cependant si une des parties ne le respecte pas il faudra faire homologuer l’accord (ce qui lui donne la même valeur qu’un jugement) par le tribunal (procédure très rapide) pour faire exécuter l’accord par un huissier par exemple.
Quels sont les avantages à initier une demande de médiation sur Justicity ?
Le processus de médiation se fait généralement en présentiel mais c’est devenu un processus compliqué depuis la crise sanitaire qui nous touche depuis ce début d’année.
C’est la raison pour laquelle, une plateforme 100% en ligne telle que Justicity sera utile en ces temps difficiles que nous traversons. En effet, n’importe quel individu étant confronté à un litige peut initier une demande de médiation sur la plateforme Justicity.
La plateforme Justicity s’adresse aussi bien aux entreprises, qu’aux particuliers et aux professionnels du droit. La médiation s’effectue en visioconférence et la plateforme fournie tous les outils nécessaires aux parties et aux médiateurs pour réussir la médiation. Les étapes restent les mêmes mais elles se font intégralement sur la plateforme Justicity. Bien évidemment, vous êtes accompagnés tout le long du processus par un chargé de clientèle qui répondra à vos interrogations si vous en avez. Vous être maître de vos dépenses car le coût de la médiation se fait par forfait calculé sur une demi-journée, une journée complète ou plus d’une journée. Il vous suffira de choisir un forfait en fonction du délai qu’il faudra pour régler votre litige.
Si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site internet Justicity et la plateforme Justicity.
https://www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/modes-de-prevention-et-de-reglement-des-differends-prd/la-mediation/
[1] https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/quest-ce-que-la-mediation