L’affectio Sociétatis constitue la base d’une aventure entrepreneuriale réussie.
Néanmoins, chemin faisant il n’est pas rare que les retalions aboutissent à des conflits, litiges ou différends structurels et conjoncturels pour lesquels les relations humaines ne sont pas étrangères.
Vous devez dès le début avoir un œil alerte et trouver dans vos relations contractuelles et statutaires l’occasion de traiter la prévisibilité de ces litiges au sein de votre Gouvernance d’Entreprise.
Les assemblées font le nid des difficultés et litiges que les actionnaires peuvent rencontrer entre eux car les droits de vote décident de l’orientation de la gouvernance en traitant notamment des augmentations de capital, des versements des dividendes, des projets stratégiques portant sur la croissance organique ou la nécessaire réorganisation des sociétés.
Il existe cependant des moyens d’anticipation et de prévention des conflits nés des abus dits de majorité, de minorité ou d’égalité.
Cela s’appelle la Médiation préventive et régulative.
Il est bon d’avoir à l’esprit que les conflits et différends entre associés sont responsable de la moitié des cessations d’activités alors même que les Sociétés et Entreprises sont en bonne santé économique.
Cela milite donc pour un changement ou une régulation de la gouvernance des entreprises en introduisant dès l’origine la capacité au recours à la Médiation.
Définition des abus entre associés :
L’afectio sociétatis définie comme l’intention de s’associer, élément indispensable lors de la création d’une société, traduit la volonté des associés de collaborer ensemble à l’exploitation de l’activité
Par participation et collaboration on entend le plus souvent les actes de la vie de l’entreprise qui vont amener à évoquer le partage des bénéfices mais également la participation aux pertes
Lorsque la Société ou l’entreprise est en croissance ceux sont les divergences entre associés ou actionnaires dans le cadre plus général de la Gouvernance qui apparaissent.
Les conflits d’intérêt apparaissent et juridiquement il convient de distinguer les trois types d’abus qui reviennent régulièrement :
* Les abus de majorité
* Les abus de minorité
* Les abus d’égalité
L’abus de majorité entre associés :
Lorsqu’en Assemblée les votent aboutissent systématiquement à une mise en réserve des bénéfices alors que cette décision n’est pas motivé par l’intérêt social et qu’elle affecte systématiquement la position et les intérêts des actionnaires minoritaires on évoque l’abus de majorité.
Le principe d’égalité fixé par l’affectio sociétatis est donc fortement remis en cause dans ce cas précis.
L’ abus de minorité
Il est le contraire et l’opposé de l’abus précédemment évoqué en ce qu’il définit la position d’actionnaires minoritaires qui via l’exercice de leurs droits de vote s’opposent systématiquement à une augmentation de capital dont le but recherché serait d’assurer l’avenir de la Société. Dans ce cas l’abus de minorité une situation entrave fortement l’intérêt social et par extension l’avenir économique de la société.
L’abus d’égalité
Cette situation particulière et singulière est à prendre en compte dans la prévention des conflits et différends entre associés. La détention égalitaire des parts et actions de l’entreprise peut bloquer l’action et les décisions des entreprise du fait de l’opposition formulée par un associé minoritaire dans le cadre du vote d’une disposition stratégique pour l’avenir économique de l’entreprise.
Quels sanctions d’abus des associés ou d’actionnaires ?
Dans le cas ou ces abus ne créaient pas de poursuites pénales ces abus peuvent être sanctionnés par : - une nullité des dispositions prises en assemblée contre l’intérêt des actionnaires minoritaires - La possibilité de voir nommé et désigné un mandataire représentant l’intérêt de la minorité lorsque l’on se trouve dans une position d’ abus de minorité et d’égalité - La condamnation à des dommages et intérêts pour les victimes de préjudice ! Cependant, et c’est bien là le plus grave, c’est la perte de l’affectio Societatis qui demeurera la conséquence la plus grave pour l’activité de l’entreprise et les relations sociales !
Osez la Médiation préventive ou régulatives
Afin de prévenir ou restaurer la qualité des relations entre actionnaires il est important de prévoir dans les statuts la désignation d’un médiateur qui agira en amont du conflit dans le cadre d’une Médiation préventive et en aval dans le cadre d’une Médiation que l’on caractérise comme étant régulatives.
Prévoir c’est gérer et cet adage ne trouvera son sens que si l’ensemble des actionnaires à l’origine de l’activité de l’entreprise prenne conscience que leur affectio societatis et leur bien le plus précieux.
Pour le préserver introduisez dans vos statuts une clause de Médiation avant tout recours à une justice civile et commerciale dont nous savons toutes et tous qu’elle est déceptive, mais surtout lente, couteuse et également non confidentielle !
Les conflits larvés amènent à un arrêt de l’activité de la société dans 50% des cas alors même qu’une Médiation bien menée, par un professionnel, permet souvent d’aboutir à un accord dans des délais raccourcis préservant la confidentialité des échanges.
Pour ce faire vous pouvez ouvrir un dossier en vous connectant sur le site de JUSTICITY
La plateforme permet à un ou une communauté d’associés d’engager une procédure de Médiation préventive ou régulative.
La plateforme est ouverte à tout type de litige, conflits ou différends et permet la mise en relation directe et quasi immédiate avec un Médiateur Professionnel et accrédité par la Plateforme.
La plateforme permet de garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité dans les échanges et les parties, si elles le souhaitent peuvent être également accompagnées de leur avocat.
JUSTICITY agit donc en tant que Plateforme de Médiation et permet d’organiser la Médiation en offrant l’ensemble des outils numériques et digitalisés tels que de la saisie de la demande, la prise de rendez vous, la signature électronique, la visio conférence et l’établissement de l’accord de Médiation qui pourra être homologué par les Juges.
Le recours aux MARD (Méthode Alternative de règlement des Différends) est une pratique imposée par la Loi de programmation de la Justice 2018-2022.
Les parties ont tout intérêt à y avoir recours notamment lors d’une difficultés entre actionnaires.
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